La complexité des lois énergétiques pour les propriétaires en 2023
Loi énergétique 2023, obligation de rénovation énergétique, DPE, loi Climat, loi de la transition écologique… En tant que propriétaire d’un bien loué, il est facile de se sentir perdu dans la multitude de réglementations en vigueur. Depuis plusieurs années, des textes législatifs visent à aider les Français à réduire leur consommation énergétique et à diminuer leur impact en termes de gaz à effet de serre.
Mais que devez-vous réellement faire ? Que devez-vous éviter ? La Maison des Travaux d’Ancenis vous apporte un éclairage clair et concis sur vos obligations en matière de rénovation énergétique.
La loi REB de 2018 : Rénovation énergétique des bâtiments
En 2018, la loi REB a introduit des mesures cruciales dans le cadre de la transition énergétique, avec pour objectif de réduire la consommation d'énergie de 50 % d’ici 2050. Elle met en avant deux aspects importants :
- Obligation de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) avant toute transaction immobilière. Ce diagnostic permet de classer la performance énergétique de votre bien.
- Incitations fiscales pour encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique sur leurs biens en location.
La loi ÉLAN de 2018 : Évolution du logement, aménagement et numérique
Cette loi impose, à partir du 1er janvier 2023, des travaux de rénovation énergétique pour les logements classés F et G, aussi connus sous le nom de passoires thermiques. À compter de cette date, les propriétaires de tels logements ne peuvent plus signer de nouveaux baux sans avoir réalisé ces travaux. Un seuil de 450 kWh/m² par an a été fixé pour la consommation globale (chauffage, éclairage, eau chaude, etc.), permettant d’identifier ces logements.
En parallèle, pour les logements déjà sous contrat, le gel des loyers est appliqué dès 2023 si des travaux de rénovation énergétique ne sont pas réalisés. En d’autres termes, il est impossible d'augmenter le loyer de ces biens tant que des travaux ne sont pas effectués.
La loi climat et résilience : Interdiction progressive des passoires thermiques
La loi Climat et Résilience franchit une étape supplémentaire en interdisant, progressivement, la location des logements énergivores. Un calendrier d’interdiction a été mis en place :
- 1er janvier 2025 : interdiction de louer les logements classés G.
- 1er janvier 2028 : interdiction pour les logements classés F.
- 1er janvier 2034 : interdiction pour les logements classés E.
L’objectif de ces mesures est triple : réduire les factures énergétiques, limiter les émissions de gaz à effet de serre, et permettre aux propriétaires de mettre en conformité leurs biens à temps.
Nos solutions pour vous accompagner
En tant que propriétaire, il est essentiel de rester informé sur vos obligations. Pour faire le point sur votre bien en location, contactez La Maison des Travaux d’Ancenis. Nos courtiers sont là pour vous conseiller sur :
- Les démarches administratives à entreprendre.
- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) nécessaire.
- Les travaux de rénovation adaptés à votre logement : isolation par l’extérieur, méthode du sarking, rénovation de toiture, ou encore changement des menuiseries et du système de chauffage.
Faites confiance à nos experts pour vous accompagner dans la mise en conformité de votre bien immobilier et dans l’optimisation de sa performance énergétique.
Pour tous vos projets, contactez Frédéric Raby, courtier en travaux à La Maison Des Travaux d'Ancenis.
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