La construction d’un garage : Réglementation et démarches administratives
L’absence de garage dans une maison peut sembler être un inconvénient majeur. Cependant, il est tout à fait possible de construire un garage à tout moment, à condition de respecter certaines règles. Avant de se lancer dans un tel projet, il est essentiel de bien comprendre la réglementation. Comme pour une maison, la construction d’un garage est soumise à des obligations administratives. Mais alors, faut-il un permis de construire ? Découvrons ensemble les différents cas.
Les avantages d’un garage
Un garage est bien plus qu’un simple espace de stationnement. Il peut servir à entreposer des objets, des documents, ou encore être transformé en salle de sport ou de jeux. En plus de cela, il constitue un espace de stockage complémentaire à l'habitation principale. Il est donc important d’effectuer les démarches administratives appropriées afin d’en profiter en toute sérénité. Celles-ci varient en fonction de la taille et de la nature du garage, qu’il soit attenant à la maison ou indépendant.
Le cas de la déclaration préalable de travaux
Dans certaines situations, il suffit d’une déclaration préalable de travaux. Cette démarche est nécessaire pour les constructions de petite superficie, et permet de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme de la commune.
- Constructions de moins de 20 m² : Dans les communes non soumises à un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou un Plan d’Occupation des Sols (POS), une déclaration préalable est suffisante pour les garages de cette taille.
- Constructions de moins de 40 m² : Dans les communes avec PLU ou POS, la déclaration préalable est également valable pour les constructions n'excédant pas cette surface.
Le permis de construire : Quand est-il nécessaire ?
Faut-il un permis de construire pour un garage de 40 m² ? C’est une question fréquente. Voici quelques situations où le permis de construire devient obligatoire :
- Sans PLU ou POS : Si l’emprise au sol du garage dépasse 20 m², un permis de construire est nécessaire.
- Avec PLU ou POS : Toute emprise au sol supérieure à 40 m² nécessite un permis de construire.
- Habitation totale dépassant 150 m² : Si la construction du garage fait passer la surface totale de l’habitation au-dessus de 150 m², le permis est exigé.
- Garage indépendant : Si le garage est une annexe indépendante de la maison, un permis est requis au-delà de 20 m² de surface de plancher, même en zone protégée.
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