Nouvelle étape de vie, nouveau besoin, envie de changement chez vous ? Avez-vous envisagé une extension de votre maison ? Avant de vous lancer, sachez que le cadre réglementaire des extensions est strict.

Notre courtier de La Maison des Travaux d’Ancenis est là pour vous guider à travers toutes les obligations légales.

 

Qu'est-ce qu'une extension, selon l'administration ?

Une extension est définie comme une ou plusieurs pièces qui communiquent avec votre maison par des ouvertures. C'est un prolongement qui augmente votre surface habitable (on parle de surface au plancher, excluant les constructions non closes).

Que ce soit des combles aménagés, un garage transformé en studio, une véranda, une surélévation, un duplex ou un souplex, toutes ces options sont considérées comme des extensions.

 

Les règles d'urbanisme à connaître

Avant de commencer à réfléchir à votre projet, prenez contact avec votre mairie. Elle vous renseignera sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Plan d’Occupation des Sols (POS), qui déterminent les hauteurs de construction et les distances minimales avec le voisinage.

Le Plan de Prévention des Risques Naturels vous informera des risques d’inondation. Renseignez-vous également sur d’éventuels styles de construction interdits dans votre commune, comme les toits terrasses ou les grandes baies vitrées. Cela vous évitera de vous enthousiasmer pour des plans architecturaux qui ne seront pas acceptés !

 

Quelles autorisations sont nécessaires avant les travaux ?

Tout dépend de la surface de plancher de votre extension et de la surface totale habitable de votre maison :

  • A/ Pour toute extension de 20 m² ou moins : une Déclaration Préalable de Travaux (DP) à adresser à la mairie suffira.

  • B/ Si votre extension fait plus de 20 m², voici les différentes options :

    • Si votre surface totale habitable est inférieure à 150 m² :
      • Pour une extension entre 20 et 40 m² : une DP suffit.
      • Pour une extension de plus de 40 m² : un Permis de Construire (PC) est requis.
    • Si votre surface totale habitable est de 150 m² ou plus : vous aurez besoin d'un PC et d'un architecte diplômé.

La mairie a un délai d’un mois pour répondre aux DP et de deux mois pour les PC. En l'absence de réponse, l’acceptation est tacite à la fin de ce délai. N'oubliez pas de respecter les deux mois supplémentaires pour le délai de recours avant de commencer vos travaux.

 

Quels sont les risques si vous ne déclarez pas vos travaux ?

Ne pas déclarer vos travaux peut entraîner plusieurs risques. Le premier est d'être dénoncé par des voisins mécontents, ce qui peut entraîner des amendes allant de 1 200 € à 300 000 € et jusqu'à six mois de prison en cas de récidive. Si votre construction n’est pas conforme, la mairie peut exiger sa démolition.

Même si vous échappez à ces problèmes pendant dix ans, sachez que les mètres carrés de l’extension ne seront jamais pris en compte lors de la revente de votre maison.

 

Pour tous vos projets, contactez Frédéric Raby, courtier en travaux à La Maison Des Travaux d ‘Ancenis.

📍17 rue George Clémenceau - 44150 Ancenis
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