La construction de maisons mitoyennes est soumise à diverses réglementations et normes afin d'assurer la sécurité, le confort et l'harmonie entre les propriétés voisines. Comprendre ces règles est essentiel pour mener à bien un projet de construction de ce type.
Les démarches à suivre avant de commencer la construction
Il apparaît évident que les normes traditionnelles qui s'appliquent à une habitation individuelle doivent être prises en compte, tout en considérant la proximité immédiate avec les voisins.
Avant d'envisager la construction, il est primordial de consulter le plan d'urbanisme local. En effet, il est essentiel que les travaux s'harmonisent de manière adéquate avec les autres constructions environnantes.
Si la maison mitoyenne fait partie d'une copropriété, il est également nécessaire de prendre en considération les règles qui s'y appliquent.
Le respect des voisins est une règle fondamentale à observer lorsqu'on réside dans une maison mitoyenne. Il faut aussi se conformer au code de conduite en vigueur afin d'éviter tout désagrément envers ses voisins.
De plus, il est conseillé de faire appel à un géomètre pour délimiter avec précision les contours de votre propriété. En cas de décision d'ouverture, il est impératif de respecter les distances réglementaires établies.
Les réglementations spécifiques
Le droit de propriété permet à tout propriétaire de construire sur son propre terrain sans nécessiter l'accord du voisin, jusqu'à la limite de sa propriété. Toutefois, des règlementations fixent des distances minimales de construction.
Selon l'article R. 111-18 du code de l'urbanisme, la construction doit être éloignée d'une distance équivalente à la moitié de sa hauteur par rapport à la limite entre les deux terrains. Par exemple, pour une maison de 8 mètres de hauteur, elle devrait être située à au moins 4 mètres du terrain voisin.
Une distance minimale réglementaire de 3 mètres par rapport à la limite de la parcelle est également à respecter.
Les articles 653 à 673 du Code Civil prévoient que :
– Les cloisons qui séparent les deux habitations sont présumées être mitoyennes. Par conséquent, il est de la responsabilité de chaque propriétaire de réparer, entretenir et reconstruire ce mur en accord mutuel.
– De plus, aucune ouverture (comme des portes ou des fenêtres) ne peut être aménagée dans un mur mitoyen sans le consentement du voisin, notamment pour préserver sa vie privée.
– Cependant, chaque propriétaire est tenu pour responsable des dommages qu'ils causent au mur. Ainsi, il devra assumer pleinement les coûts des réparations nécessaires.
Autorisations et permis
La construction de maisons mitoyennes nécessite l'obtention de diverses autorisations et permis. Ces documents attestent que le projet respecte toutes les réglementations en vigueur.
Parmi les autorisations courantes figurent le permis de construire, le permis de démolir (si nécessaire) et l'autorisation de travaux. Il est primordial de s'assurer que tous les documents requis sont en ordre avant de commencer les travaux.
Pour tous vos projets de construction de maison mitoyenne, n’hésitez pas à faire appel à La Maison Des Travaux Ancenis.