Le ravalement de façade et l'isolation par l'extérieur sont des aspects cruciaux de l'entretien des bâtiments. Dans cet article, nous explorerons les obligations légales liées au ravalement de façade, en mettant particulièrement l'accent sur la loi Alur et la réglementation entourant cette pratique, et nous tâcherons également de vous expliquer le lien entre le ravalement de façade et l’isolation par l’extérieur.
Obligations légales du ravalement de façade
Tout d’abord, il semble important d’évoquer les différentes obligations des propriétaires ou des copropriétaires (pour un immeuble en copropriété) au sujet des ravalements de façade.
Pour répondre à la question « À quelle fréquence est-il nécessaire d’effectuer le ravalement de façade d’un immeuble ou d’une maison ? », en fait, la réponse dépend de divers facteurs. Cependant, de manière générale, il est recommandé de réaliser un ravalement tous les dix ans.
Cette fréquence peut varier en fonction de la localisation, en effet certaines communes imposent un nettoyage dès lors que la façade est considérée comme sale ou alors, les règles d’urbanismes de la commune mentionnent simplement une fréquence différente.
L’autre principal facteur pouvant influencer la fréquence de ravalement est le type de bâtiment.
Si le ravalement de façade n’est pas effectué à la bonne fréquence, vous pouvez recevoir une injonction de ravalement de la part de la mairie. Après avoir reçu une injonction de ravalement, si vous n’effectuez pas les travaux dans les 6 mois à venir, vous vous exposez à une forte amende ainsi qu’à la réalisation des travaux à vos frais.
De plus, effectuer un ravalement de façade nécessite une déclaration préalable auprès de la mairie. Cette opération vise à informer les autorités locales des travaux à entreprendre. C’est une étape incontournable, car cette déclaration permet de garantir la conformité des travaux avec les règles d’urbanismes en vigueur.
Les législations sur les ravalements de façade
La loi permet aux préfets de mettre en place une obligation de ravalement extérieur. Elle se fait par arrêté préfectoral, vous pouvez en discuter avec votre mairie pour connaitre les lois qui s’appliquent au sein de votre commune.
En 2014, une nouvelle loi à vue le jour, il s’agit de la Loi Alur qui signifie la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. Concrètement, cette loi est destinée à simplifier la régulation les marchés immobiliers et à faciliter l’accès au logement des ménages. Elle mentionne notamment qu’en copropriété, les travaux de ravalement nécessitent une isolation thermique par l’extérieur.
L’isolation par l’extérieur et le ravalement de façade
Au-delà de l’aspect purement esthétique, les obligations légales du ravalement de façade incluent également des obligations en matière d’efficacité énergétique. C’est ici que l’isolation par l’extérieur prend tout son sens, car elle offre des avantages en termes d’économies d’énergie et de confort thermique.
L’isolation thermique par l’extérieur (ITE), consiste à envelopper le bâtiment d'un manteau isolant, renforçant ainsi ses performances énergétiques. Cette approche vise à réduire surtout les pertes de chaleur et d'éliminer les ponts thermiques issus des planchers intermédiaires et des murs porteurs. Elle s'adapte à différents types de bâtiments et concerne les logements individuels et collectifs. La technique est spécifique à chaque bâtiment.
Pour vous accompagner dans ces démarches et vous fournir des conseils personnalisés, n'hésitez pas à contacter La Maison Des Travaux Ancenis.